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ARRÊTÉ du 16 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Le conseil de l'ordre des médecins peut accorder aux médecins inscrits au tableau de l'ordre un droit d'exercice complémentaire dans une spécialité non qualifiante figurant sur la liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé lorsque les conditions d'accès à cette spécialité prévues par la maquette de formation sont remplies.
Ce droit d'exercice complémentaire est accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins, après avis de la commission nationale de première instance ou d'appel instituée dans chaque spécialité non qualifiante du groupe I concernée et dans la limite du nombre maximum défini en application des dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

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Abrogé11 juillet 2026

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 11 juillet 2026

Le conseil de l'ordre des médecins peut accorder aux médecins inscrits au tableau de l'ordre un droit d'exercice complémentaire dans une spécialité non qualifiante figurant sur la liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé lorsque les conditions d'accès à cette spécialité prévues par la maquette de formation sont remplies.
Ce droit d'exercice complémentaire est accordé par le conseil départemental de l'ordre des médecins, après avis de la commission nationale de première instance ou d'appel instituée dans chaque spécialité non qualifiante du groupe I concernée et dans la limite du nombre maximum défini en application des dispositions de l'article 5 du décret du 3 mai 2012 susvisé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance