Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 632-4 (Obtention du diplôme de docteur en médecine)Art. L.632-4Obtention du diplôme de docteur en médecinePour devenir médecin, il faut réussir une thèse et un troisième cycle, avec des règles strictes pour utiliser certains titres. et L. 632-12 (Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en France)Art. L.632-12Accès des médecins étrangers aux formations spécialisées en FranceL'article explique comment les médecins étrangers peuvent suivre des formations spécialisées en France, selon leur origine. ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales)Art. L.4111-1Conditions pour exercer les professions médicalesPour être médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme en France, il faut avoir un diplôme reconnu, être de nationalité française ou d'un pays partenaire et être inscrit à un ordre professionnel., L. 4127-1 (Code de déontologie des professions médicales)Art. L.4127-1Code de déontologie des professions médicalesLes médecins, dentistes et sages-femmes ont un code de déontologie spécifique, créé par leur ordre professionnel et validé par le gouvernement. et L. 4131-1 (Diplômes requis pour exercer la médecine en France)Art. L.4131-1Diplômes requis pour exercer la médecine en FrancePour être médecin en France, il faut avoir un diplôme français ou un équivalent reconnu de l'UE/EEE. ;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins en date du 30 janvier 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,