Arrêté du 9 juillet 2012

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles de l'examen professionnel d'attaché principal

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2012 supprime les règles concernant l'examen professionnel pour devenir attaché principal d'administration des juridictions financières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 1Arrêté du 16 juillet 2009Art. 2Arrêté du 16 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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