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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 4

Abrogé12 juillet 2012

Créé le 18 juillet 2009

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le premier président de la Cour des comptes.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 11 juillet 2012

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le premier président de la Cour des comptes.