Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 juillet 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le premier président de la Cour des comptes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 juillet 2012

Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 12 juillet 2012

La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le premier président de la Cour des comptes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance