Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 12 juillet 2012
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le premier président de la Cour des comptes.
Arrêté du 16 juillet 2009
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le premier président de la Cour des comptes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 12 juillet 2012
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves est arrêtée par le premier président de la Cour des comptes.
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8
En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 11 juillet 2012
Source : Légifrance