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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2009, de l'année 2010 et de l'année 2011.

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Abrogé12 juillet 2012

Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 12 juillet 2012

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2009, de l'année 2010 et de l'année 2011.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 28 avril 2010

Source : Légifrance