Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 8
Créé le 18 juillet 2009 · En vigueur du 19 mai 2011 au 11 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2009, de l'année 2010 et de l'année 2011.
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8
En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au mercredi 11 juillet 2012
Modifié parArrêté du 16 mai 2011art. 1
En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au mercredi 18 mai 2011
Modifié parArrêté du 27 avril 2010art. 1
En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 28 avril 2010