JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Article 7

Article 7

Le jury établit la liste, par ordre alphabétique des candidats admis.
Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à dix sur vingt.
La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente.


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Version 1

Le jury établit la liste, par ordre alphabétique des candidats admis.

Ne peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note inférieure à dix sur vingt.

La note obtenue par chaque candidat admis est communiquée à la commission administrative paritaire compétente.