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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé et faisant acte de candidature dans les conditions fixées par l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2012

Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 12 juillet 2012

Sont admis à prendre part à l'épreuve orale de sélection les fonctionnaires remplissant au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé et faisant acte de candidature dans les conditions fixées par l'arrêté autorisant l'ouverture de l'examen professionnel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance