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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 2

Abrogé12 juillet 2012

Créé le 18 juillet 2009

Un arrêté du premier président de la Cour des comptes fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 11 juillet 2012

Un arrêté du premier président de la Cour des comptes fixe le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel, la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.