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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 9

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Article 9

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juillet 2012

Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 12 juillet 2012

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance