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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 1

Abrogé12 juillet 2012

Créé le 18 juillet 2009

L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 8

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 11 juillet 2012