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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé12 juillet 2012

Créé le 18 juillet 2009 · Abrogé le 12 juillet 2012

L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières comporte une épreuve orale unique. Il est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2009 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance