A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrêté du 9 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 20 décembre 2007 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2007
Indicateurs pour évaluer les services sociaux
Arrêté du 20 décembre 2007 · art. 1 (Ab)
Calcul d'indicateurs pour des services sociaux
Arrêté du 20 décembre 2007 · art. 3 (Ab)
Règles pour les organismes d'aide financière aux familles
Arrêté du 20 décembre 2007 · art. 6 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 20 décembre 2007 · art. 7 (Ab)
Collecte de données dans les établissements sociaux
Arrêté du 20 décembre 2007 · art. 2 (Ab)
Comparaison des structures sociales
Arrêté du 20 décembre 2007 · art. 4 (Ab)
Transmission des données financières pour les établissements sociaux
Arrêté du 20 décembre 2007 · art. 5 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 décembre 2007