Arrêté du 20 décembre 2007

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (Fixation des tableaux de bord pour les établissements sociaux), les indicateurs retenus pour les services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 du même code (Article L312-1) figurent à l'annexe 1 et ceux retenus pour les services relevant du 15° du I du même article figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé19 juillet 2009

Créé le 5 mars 2008 · Abrogé le 19 juillet 2009

En application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles (Fixation des tableaux de bord pour les établissements sociaux), les indicateurs retenus pour les services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 du même code (Article L312-1) figurent à l'annexe 1 et ceux retenus pour les services relevant du 15° du I du même article figurent à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au samedi 18 juillet 2009

Source : Légifrance