Créé le 5 mars 2008 · Abrogé le 19 juillet 2009
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté pour les services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1)Art. L.312-1Article L312-1I. Les etablissements et services sociaux et medicaux aident les personnes en difficulté. II. Ils doivent garantir la securité et les prestations doivent etre realisees par des equipes qualifiees. III. Les lieux de vie et d'accueil doivent suivre certaines regles et autorisations. IV. Certaines equipes de prevention specialisee ne sont pas soumises à certaines regles. V. Ces etablissements offrent des formations professionnelles. VI. Ils peuvent proposer des sejours de vacances pour les proches aidants. VII. Ils travaillent avec les etablissements scolaires. et à l'annexe 6 du présent arrêté pour les services relevant du 15° du I du même article.