Arrêté du 20 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté pour les services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) et à l'annexe 6 du présent arrêté pour les services relevant du 15° du I du même article.

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Abrogé19 juillet 2009

Créé le 5 mars 2008 · Abrogé le 19 juillet 2009

Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 5 du présent arrêté pour les services relevant du 14° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1) et à l'annexe 6 du présent arrêté pour les services relevant du 15° du I du même article.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au samedi 18 juillet 2009

Source : Légifrance