Arrêté du 9 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'action sociale

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'action sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2009

Source : Légifrance