Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Abolition d'anciens arrêtés sur l'organisation du service des affaires européennes
L'arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en sous-directions du service des affaires européennes et internationales et l'arrêté du 11 mars 2002 portant organisation en bureaux des sous-directions du service des affaires européennes et internationales sont abrogés.