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Arrêté du 1 septembre 2005

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Article 7

Le bureau de la coopération :

élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de coopération du ministère de la justice ;

assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges relevant du ministère de la justice avec les pays étrangers ;

peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant du ministère de la justice, les associations, les professions du droit et favorise leur coordination ;

développe la coopération juridique dans le cadre des instances européennes et internationales et des organisations professionnelles et non gouvernementales concernées ;

assure la synthèse de l'information sur l'action européenne et internationale conduite par la chancellerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau de la coopération dans le ministère de la justice

Résumé. Le bureau de la coopération organise les actions internationales du ministère de la justice, en travaillant avec d'autres pays et organisations.

Le bureau de la coopération :

  • élabore, en accord avec les autres ministères compétents, le programme de coopération du ministère de la justice ;
  • assure, avec le concours des directions, en liaison avec les autres départements ministériels concernés, les actions d'aide et d'échanges relevant du ministère de la justice avec les pays étrangers ;
  • peut associer à ces actions, chaque fois que nécessaire, notamment les juridictions, les groupements et centres de recherche, les écoles dépendant du ministère de la justice, les associations, les professions du droit et favorise leur coordination ;
  • développe la coopération juridique dans le cadre des instances européennes et internationales et des organisations professionnelles et non gouvernementales concernées ;
  • assure la synthèse de l'information sur l'action européenne et internationale conduite par la chancellerie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance