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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 10

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Article 10

Le chef du service des affaires européennes et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'organisation du service des affaires européennes et internationales

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le service des affaires européennes et internationales, en précisant les rôles de différents bureaux.

Le chef du service des affaires européennes et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance