Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Publication d'un arrêté sur l'organisation du service des affaires européennes et internationales
Le chef du service des affaires européennes et internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.