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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 1

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
  • le bureau des questions juridiques et du contentieux ;
  • le bureau de la coopération ;
  • le bureau du droit comparé.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008