Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008
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Organisation du service des affaires européennes et internationales
Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :
- le bureau des questions juridiques et du contentieux ;
- le bureau de la coopération ;
- le bureau du droit comparé.