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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 1

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Article 1

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :

le bureau des questions juridiques et du contentieux ;

le bureau de la coopération ;

le bureau du droit comparé.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation du service des affaires européennes et internationales

Résumé. L'article décrit l'organisation du service des affaires européennes et internationales, incluant ses différents bureaux spécialisés.

Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, la cellule diplomatique, le pôle de coordination des réseaux et magistrats de liaison :

  • le bureau des questions juridiques et du contentieux ;
  • le bureau de la coopération ;
  • le bureau du droit comparé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance