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Arrêté du 1 septembre 2005

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Article 8

Le bureau du droit comparé :

effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits des pays étrangers ;

fournit aux services du ministère de la justice et aux autres services de l'Etat des informations sur les législations étrangères ;

développe et conduit les actions et échanges européens et internationaux en matière de droit comparé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau du droit comparé

Résumé. Le bureau du droit comparé aide le ministère de la justice à comprendre les lois des autres pays et à travailler avec eux sur des projets juridiques.

Le bureau du droit comparé :

  • effectue ou fait effectuer pour le compte du ministère de la justice et des autres services de l'Etat tous travaux de droit comparé ou relatifs aux droits des pays étrangers ;
  • fournit aux services du ministère de la justice et aux autres services de l'Etat des informations sur les législations étrangères ;
  • développe et conduit les actions et échanges européens et internationaux en matière de droit comparé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance