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Arrêté du 1 septembre 2005

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Article 3

Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que celle des crédits affectés aux actions de coopération, d'échange, de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger. Il assure le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service.

Il prépare et valorise, en liaison avec le service central de l'information et de la communication (SCICOM), l'information interne et externe sur l'activité européenne et internationale de la chancellerie.

Il anime l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en oeuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du service des affaires européennes et internationales

Résumé. Le service des affaires européennes et internationales gère l'administration, les finances et la communication du ministère de la justice à l'étranger, tout en promouvant le droit européen et international.

Le secrétariat du chef de service et une cellule logistique assurent l'organisation administrative du service et la gestion des crédits de fonctionnement ainsi que celle des crédits affectés aux actions de coopération, d'échange, de rayonnement ou de présence du ministère de la justice à l'étranger. Il assure le suivi des travaux d'interprétariat et de traduction ainsi que la tenue de la documentation du service.

Il prépare et valorise, en liaison avec le service central de l'information et de la communication (SCICOM), l'information interne et externe sur l'activité européenne et internationale de la chancellerie.

Il anime l'action de la chancellerie visant à la connaissance et à la mise en oeuvre du droit communautaire, des droits de l'homme et du droit international.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance