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Arrêté du 1 septembre 2005

Article 5

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005

Le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison participe au soutien et à l'animation des magistrats de liaison, des correspondants extérieurs du service ainsi que des réseaux institués par les instruments internationaux à l'exception du réseau judiciaire européen. Il établit des liaisons nécessaires avec les organisations non gouvernementales dont les activités intéressent le ministre de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 8 (Ab)

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008