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Arrêté du 1 septembre 2005

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Le chef du service des affaires européennes et internationales est assisté par un sous-directeur, adjoint au chef de service.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 14 septembre 2005 · Abrogé le 1 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un sous-directeur dans un service

Résumé. Un sous-directeur aide le chef du service des affaires européennes et internationales.

Le chef du service des affaires européennes et internationales est assisté par un sous-directeur, adjoint au chef de service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance