Abrogé1 septembre 2008
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 14 septembre 2005
Le chef du service des affaires européennes et internationales est assisté par un sous-directeur, adjoint au chef de service.
Arrêté du 1 septembre 2005
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2008
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 8 (Ab)
En vigueur du mercredi 14 septembre 2005 au dimanche 31 août 2008