Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.3.7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5, Art. 5.3 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0192 du 20 août 2011
Article 11
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3.7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5, Art. 5.3