A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.7 → Version 1
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.7
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5 → Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5, Art. 5.3