Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre du directeur général des mobilités
Résumé Le directeur général des mobilités change de nom.
Au huitième alinéa de l'article 5, les mots : « directeur général des mobilités » sont remplacés par les mots : « directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ».
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