Arrêté du 9 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5

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Suppression du Centre national des ponts de secours

Résumé. L'arrêté supprime le Centre national des ponts de secours comme service rattaché au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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