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Modification de la coordination des politiques maritimes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.5 : Missions de la flotte de commerce en France
→ Version 4Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.4 : Rôle de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
→ Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.6, Art. 5.3.5, Art. 5.3.4, Art. 5.3.3, Art. 5.3.2, Art. 5.3.1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3 : Organisation de la direction des affaires maritimes
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.3.1 : Rôles de la sous-direction de la sécurité maritime
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5, Art. 5.3, Art. 5.3.1