Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la mention 'sport automobile' du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Résumé Plus de formation 'sport automobile' à partir du 1er juillet 2025 et les règles seront supprimées le 1er janvier 2026.
A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er janvier 2026, l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé.
Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er janvier 2026.
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