Arrêté du 9 janvier 2025

Article 10

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Article 10

A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er janvier 2026, l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 10 février 2025

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Suppression d'une mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sport automobile » est supprimé à partir du 1er janvier 2026.

A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
A compter du 1er janvier 2026, l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Source : Légifrance