Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2025 - art. 10 (V)
Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026
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Exigence d'avis pour habilitation de l'organisme de formation en sport automobile
L'avis du directeur technique national du sport automobile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ".