Arrêté du 21 juillet 2021

Article 10

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Article 10

L'avis du directeur technique national du sport automobile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ".

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Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Exigence d'avis pour habilitation de l'organisme de formation en sport automobile

Résumé. Un organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national du sport automobile pour enseigner le sport automobile.

L'avis du directeur technique national du sport automobile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives), est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance