Abrogé1 janvier 2026
Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2025 - art. 10 (V)
Créé le 1 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence d'avis pour habilitation de l'organisme de formation en sport automobile
Résumé. Un organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national du sport automobile pour enseigner le sport automobile.
L'avis du directeur technique national du sport automobile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport, est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " sport automobile ".