Arrêté du 21 juillet 2021

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

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Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à compter du 1er septembre 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance