Arrêté du 21 juillet 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de conduire une action d'animation dans l'option choisie, en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, lors des deux épreuves suivantes :
1. Une épreuve écrite portant sur étude de cas d'une heure maximum portant notamment sur les thèmes suivants :
La responsabilité professionnelle ;
Les assurances ;
Les règlements relatifs à la pratique et aux risques ;
La maîtrise du processus d'alerte des secours.
2. Une mise en situation professionnelle consistant en :

  • la mise en œuvre par le candidat d'une séance d'animation dans l'option choisie, avec un groupe, d'une durée comprise entre 40 minutes minimum et 60 minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de 15 minutes maximum de préparation ;
  • un entretien avec les évaluateurs de 15 minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'animation permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables et vérifications pour la mise en situation professionnelle des formateurs en sport automobile

Résumé. Pour enseigner le sport automobile, il faut savoir évaluer les risques et organiser des séances sûres, validées par des tests et des mises en situation.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de conduire une action d'animation dans l'option choisie, en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, lors des deux épreuves suivantes :
1. Une épreuve écrite portant sur étude de cas d'une heure maximum portant notamment sur les thèmes suivants :
La responsabilité professionnelle ;
Les assurances ;
Les règlements relatifs à la pratique et aux risques ;
La maîtrise du processus d'alerte des secours.
2. Une mise en situation professionnelle consistant en :

  • la mise en œuvre par le candidat d'une séance d'animation dans l'option choisie, avec un groupe, d'une durée comprise entre 40 minutes minimum et 60 minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en situation professionnelle de 15 minutes maximum de préparation ;
  • un entretien avec les évaluateurs de 15 minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'animation permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance