Arrêté du 21 juillet 2021

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance