Arrêté du 9 janvier 2025

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de sport automobile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile ».

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En vigueur depuis le 10 février 2025

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Habilitation des organismes de formation en sport automobile

Résumé. Un organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national de la Fédération française de sport automobile pour enseigner le sport automobile.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de sport automobile, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités de sport automobile ».

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En vigueur depuis le lundi 10 février 2025

Source : Légifrance