Arrêté du 21 juillet 2021

Article 7

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Article 7

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " encadrer tout public dans tout lieu et toute structure " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure " figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en sport automobile " et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " mobiliser les techniques du perfectionnement au pilotage pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " mobiliser les techniques du karting pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage " ou de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " mobiliser les techniques du tout-terrain pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage " figurent en annexe III au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Évaluation des épreuves certificatives et modalités de situation d'évaluation

Résumé. Les modalités d'évaluation des épreuves pour les unités UC1 et UC2 sont dans l'article A. 212-47-3, celles pour les unités UC3, UC4A, UC4B et UC4C sont dans l'annexe III.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " encadrer tout public dans tout lieu et toute structure " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure " figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport (Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en sport automobile " et de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " mobiliser les techniques du perfectionnement au pilotage pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " mobiliser les techniques du karting pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage " ou de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " mobiliser les techniques du tout-terrain pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage " figurent en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance