Arrêté du 21 juillet 2021

Article 4

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Article 4

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 septembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables

Résumé. Les règles pour valider les compétences du diplôme sont détaillées dans l'annexe I de cet arrêté.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance