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Arrêté du 9 janvier 2024

relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des lieux de stage pour les étudiants en santé

Résumé. Un nouvel arrêté permet aux étudiants en santé de faire des stages dans les services d'incendie et de secours, et met à jour les règles pour les stages en odontologie.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de santé publique, notamment son article L. 6153-4 (Stages des étudiants en santé chez les pompiers) ;

Vu le décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024 (Décret autorisant les stages des étudiants en soins infirmiers dans les services d'incendie et de secours) pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique (Stages des étudiants en santé chez les pompiers) ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) modifié fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2013 (Formation pour devenir sage-femme) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Formation pour devenir chirurgien-dentiste) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2015 (Règles pour les stages des étudiants en médecine) modifié relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 (Arrêté du 18 octobre 2017 : Formation en chirurgie orale) modifié fixant la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie délivrée dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale et modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 (Règles pour les diplômes spécialisés en odontologie) fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant organisation du troisième cycle long des études pharmaceutiques,

Arrêtent :

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Ajout des services d'incendie et de secours aux structures d'accueil pour les stages en santé

Résumé. Les stages en santé peuvent désormais se dérouler dans les services d'incendie et de secours, qui sont ajoutés à la liste des structures d'accueil.

A modifié les dispositions suivantes :

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Accueil des stagiaires en formation de sage-femme par les services d'incendie

Résumé. Les services d'incendie et de secours peuvent accueillir des stagiaires en formation de sage-femme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des lieux de stage pour les étudiants en odontologie

Résumé. Les stages en odontologie peuvent désormais se dérouler dans des services d'incendie et de secours, en plus des hôpitaux et autres structures de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des services d'incendie et de secours comme lieux de stage pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Les étudiants en pharmacie peuvent désormais effectuer leur stage dans les services d'incendie et de secours.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2024

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2024.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Arrêté du 9 janvier 2024
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5