Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des dispositions de divers arrêtes
Résumé L'article 3 met à jour plusieurs anciens règlements.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 8 > >
> - Arrêté du 31 mars 2011 > > Art. 5 > >
> - Arrêté du 18 octobre 2017 > > Art. 16 > >
1 version
3 modifiés