Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions de divers arrêtes
Résumé. L'article 3 met à jour plusieurs anciens règlements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2013Art. 8 → Version 2Arrêté du 31 mars 2011Art. 5 → Version 3Arrêté du 18 octobre 2017Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 8
- Arrêté du 31 mars 2011Art. 5
- Arrêté du 18 octobre 2017Art. 16