Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de plusieurs articles
Résumé Cet article modifie deux articles plus anciens.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2013 > > Art. 13 > >
> - Arrêté du 12 avril 2017 > > Art. 16 > >
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2 modifiés