Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de plusieurs articles
Résumé. Cet article modifie deux articles plus anciens.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2013Art. 13 → Version 2Arrêté du 12 avril 2017Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 13
- Arrêté du 12 avril 2017Art. 16