JORF n°0007 du 10 janvier 2024

Décret n°2024-18 du 9 janvier 2024

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6153-4,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément des services d'incendie et de secours pour les stages étudiants

Résumé Les étudiants en soins infirmiers peuvent faire leur stage dans certains services d'incendie et de secours.

L'agrément d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours comme lieu de stage pour les étudiants mentionnés à l'article L. 6153-1 du code de la santé publique atteste du caractère formateur des activités de soins pratiquées et de leur adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie. Il est délivré selon les modalités prévues par les arrêtés relatifs aux filières et cycles de formation concernés.
Les modalités de réalisation des stages dans un service départemental ou territorial d'incendie et de secours sont précisées par arrêté des ministres chargés l'enseignement supérieur et de la santé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution d'un décret

Résumé Ces ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2024.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau