Arrêté du 12 avril 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :
1° Les centres hospitaliers universitaires ;
2° Les établissements de santé publics ou privés, ou les hôpitaux des armées ;
3° Les organismes extrahospitaliers, notamment : les laboratoires, les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, les centres de protection maternelle et infantile, les centres de planification et d'éducation familiale, les associations, les administrations, les établissements publics, les entreprises et les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours, les centres de santé, et les maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires.
L'étudiant en stage est placé sous l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est affecté. Le responsable médical désigne, au sein du lieu de stage, un médecin, ou un pharmacien, le cas échéant, chargé de l'encadrement pédagogique de l'étudiant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 avril 2017 · Dernière version le 5 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lieux de stage pour les étudiants en santé

Résumé. Les stages des étudiants en santé peuvent se dérouler dans divers établissements comme les hôpitaux, les laboratoires ou les centres de soins.

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :
1° Les centres hospitaliers universitaires ;
2° Les établissements de santé publics ou privés, ou les hôpitaux des armées ;
3° Les organismes extrahospitaliers, notamment : les laboratoires, les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, les centres de protection maternelle et infantile, les centres de planification et d'éducation familiale, les associations, les administrations, les établissements publics, les entreprises et les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours, les centres de santé, et les maisons de santé pluriprofessionnelles dont la personne morale est une société interprofessionnelle de soins ambulatoires.
L'étudiant en stage est placé sous l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est affecté. Le responsable médical désigne, au sein du lieu de stage, un médecin, ou un pharmacien, le cas échéant, chargé de l'encadrement pédagogique de l'étudiant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Modifié parArrêté du 1er septembre 2025art. 2 : Modification des règles de suspension de stage pour les étudiants en médecine

En résumé. La liste des structures pouvant accueillir des stages a été élargie pour inclure davantage de types d'organismes, notamment les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles.

En vigueur du jeudi 11 janvier 2024 au jeudi 4 septembre 2025

Modifié parArrêté du 9 janvier 2024art. 1 : Ajout des services d'incendie et de secours aux structures d'accueil pour les stages en santé

En résumé. Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont ajoutés à la liste des structures où peuvent se dérouler les stages, remplaçant la mention des entreprises.

En vigueur du samedi 15 avril 2017 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance