Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles
Résumé. L'article 4 met à jour certaines règles de deux arrêtés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2019Art. 13 → Version 3Arrêté du 4 octobre 2019Art. 14 → Version 2Arrêté du 8 avril 2013Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2019Art. 13, Art. 14
- Arrêté du 8 avril 2013Art. 9