JORF n°0092 du 19 avril 2011

Arrêté du 31 mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011,

Arrêtent :

Article 1

La liste des formations qualifiantes qui conduisent à la délivrance des diplômes d'études spécialisées auxquels peuvent accéder les étudiants dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques est fixée comme suit :

– diplôme d'études spécialisées de chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie ;

– diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-faciale ;

– diplôme d'études spécialisées de médecine bucco-dentaire.

Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense détermine la réglementation applicable à la formation commune à la médecine et à l'odontologie.

Article 2

Le contenu de chaque diplôme d'études spécialisées est précisé dans une maquette annexée au présent arrêté. Celle-ci définit la durée de la formation, le programme de la formation en stage et hors stage ainsi que les règles de validation applicables.

La maquette des formations communes à la médecine et à l'odontologie est annexée à l'arrêté mentionné à l'article 1.

Fait le 31 mars 2011.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2011, mis en ligne sur le site :

www.enseignementsup-recherche.gouv.fr