Arrêté du 8 avril 2013

Article 13

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Article 13

Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université où l'étudiant est inscrit. Cette convention précise notamment les modalités d'organisation et de déroulement du stage. Le ou les projets pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Pour les stages hospitaliers, les conventions sont conclues dans le respect des dispositions de l'article R. 6153-60 du code de la santé publique (Organisation des stages hors CHU pour les étudiants en médecine).

Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose les modèles de convention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Encadrement des stages en médecine

Résumé. Les stages des étudiants en médecine sont encadrés par une convention entre l'hôpital, la structure d'accueil et l'université.

Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université où l'étudiant est inscrit. Cette convention précise notamment les modalités d'organisation et de déroulement du stage. Le ou les projets pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Pour les stages hospitaliers, les conventions sont conclues dans le respect des dispositions de l'article R. 6153-60 du code de la santé publique (Organisation des stages hors CHU pour les étudiants en médecine).

Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose les modèles de convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parArrêté du 9 janvier 2024art. 1 : Ajout des services d'incendie et de secours aux structures d'accueil pour les stages en santé

En résumé. Ajout de la possibilité pour les services d'incendie et de secours d'accueillir des stagiaires.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance