Arrêté du 8 avril 2013

Article 13

Créé le 1 septembre 2013 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024

Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université où l'étudiant est inscrit. Cette convention précise notamment les modalités d'organisation et de déroulement du stage. Le ou les projets pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Pour les stages hospitaliers, les conventions sont conclues dans le respect des dispositions de l'article R. 6153-60 du code de la santé publique.

Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose les modèles de convention.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parArrêté du 9 janvier 2024art. 1

Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet

Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des structures susceptibles d'accueillir des stagiaires. Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose les modèles de convention.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au mercredi 10 janvier 2024

Les stages organisés en application du présent arrêté font l'objet d'une convention signée entre le centre hospitalier universitaire, la structure d'accueil et l'université où l'étudiant est inscrit. Cette convention précise notamment les modalités d'organisation et de déroulement du stage. Le ou les projets pédagogiques correspondant aux stages organisés dans cette structure sont annexés à la convention.
Pour les stages hospitaliers, les conventions sont conclues dans le respect des dispositions de l'article R. 6153-60 du code de la santé publique.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur propose les modèles de convention.