Arrêté du 18 octobre 2017

Article 16

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Article 16

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :
I. - Les centres hospitaliers universitaires ;
II. - Les établissements de santé publics ou privés, ou les hôpitaux des armées ;
III. - Les organismes extrahospitaliers et notamment, les laboratoires, les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, les associations, les administrations, les établissements publics, les entreprises et les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours.
L'étudiant en stage est placé sous l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est affecté. Le responsable médical désigne, au sein du lieu de stage, un praticien chargé de l'encadrement pédagogique de l'étudiant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2017 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Lieux de stage pour les étudiants en chirurgie orale

Résumé. Les stages pour les étudiants en chirurgie orale peuvent se dérouler dans des hôpitaux, des laboratoires ou d'autres structures agréées.

Les structures dans lesquelles peuvent se situer les lieux de stage agréés sont :
I. - Les centres hospitaliers universitaires ;
II. - Les établissements de santé publics ou privés, ou les hôpitaux des armées ;
III. - Les organismes extrahospitaliers et notamment, les laboratoires, les structures de soins alternatives à l'hospitalisation, les associations, les administrations, les établissements publics, les entreprises et les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours.
L'étudiant en stage est placé sous l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est affecté. Le responsable médical désigne, au sein du lieu de stage, un praticien chargé de l'encadrement pédagogique de l'étudiant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parArrêté du 9 janvier 2024art. 3 : Extension des lieux de stage pour les étudiants en odontologie

En résumé. Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont ajoutés à la liste des structures où peuvent se situer les lieux de stage agréés.

En vigueur du vendredi 27 octobre 2017 au mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance