Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 de l'arrêté du 11 mars 2013
Résumé. L'article 2 change des règles d'un autre texte.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mars 2013Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 11 mars 2013Art. 12