Article 7
Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe V à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux mesures d'équivalences mentionnées à l'article D. 212-34 du code du sport.
1 version
Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe V à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux mesures d'équivalences mentionnées à l'article D. 212-34 du code du sport.
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Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe V à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux mesures d'équivalences mentionnées à l'article D. 212-34 du code du sport.