Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article dans l'annexe V
Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 crée un nouvel article dans l'annexe V de l'arrêté du 9 juillet 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V
- Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V