JORF n°0028 du 2 février 2013

Article 6

Article 6

Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe IV à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique prévues à l'article A. 212-29 du code du sport.


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Version 1

Il est créé en annexe du présent arrêté une annexe IV à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux exigences préalables à la mise en situation pédagogique prévues à l'article A. 212-29 du code du sport.