Arrêté du 9 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. 7, Art. 8

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Modification des articles d'un arrêté sur l'emploi et les formations

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie les articles 7 et 8 de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 7Arrêté du 9 juillet 2002Art. 8
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 7, Art. 8

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