Arrêté du 9 janvier 2013

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. 7

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Modification des règles de formation dans le domaine du sport

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour former les professionnels du sport en définissant des objectifs minimaux et des modalités d'évaluation.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 7

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