Arrêté du 9 janvier 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. 5

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Modification des modalités d'évaluation certificative

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables du référentiel de certification sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. 5

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