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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation certificative
Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables du référentiel de certification sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2002Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2002Art. 5