Arrêté du 9 janvier 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2002

Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Modification des annexes de l'arrêté du sport

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie les annexes I, II et III de l'arrêté du 9 juillet 2002 concernant les exigences préalables à l'entrée en formation, le référentiel de certification et le référentiel professionnel dans le domaine des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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